Lynda Te Ping
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lynda TE PING, épouse MOULON
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin
=
"
2017-12-31
"
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000028375374
(source JORF)
désignation
24 Décembre 2013
24/12/2013
De:
Lynda TEPING, épouse MOULON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000021696696
(source JORF)
désignation
17 Janvier 2010
17/01/2010
De:
Lynda Te Ping, épouse Moulon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut
=
"
2006-01-01
"
date_fin
=
"
2009-12-31
"
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000000265587
(source JORF)
désignation
22 Décembre 2005
22/12/2005
De:
Lynda Te Ping, épouse Moulon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut
=
"
2002-01-01
"
date_fin
=
"
2005-12-31
"
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000000774401
(source JORF)
désignation
28 Décembre 2001
28/12/2001